Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Dans cette politique de confidentialité, nous vous informons sur le traitement de vos données lors de l'utilisation de deinrezept.de.

Mentions légales CGU

1. Responsable du traitement

MEDICARE HEALTH GROUP LTD

First Floor Office, 3 Hornton Place, London, W8 4LZ, United Kingdom

[email protected]

Représentée par le Director : Houssem Sefi

Company Number : 17089430 (England and Wales)

Délégué à la protection des données : non désigné actuellement, les conditions légales selon l'art. 37 RGPD étant en cours d'examen.

2. Quelles données traitons-nous ?

•Données de compte et de contact (p. ex. e-mail, éventuellement numéro de téléphone) pour la vérification (OTP), la communication et les mises à jour de statut.
•Données de commande / contractuelles (traitement, panier, données de facturation, adresse de livraison).
•Données de santé (réponses au questionnaire) exclusivement pour l'examen médical et le traitement, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.
•Données techniques (fichiers journaux, événements de sécurité) pour la stabilité, la protection contre les abus et l'analyse d'erreurs.

3. Finalités et bases légales

•Exécution du contrat (art. 6 § 1 b RGPD) — traitement des commandes, demandes d'ordonnance, communication.
•Sécurité / prévention des abus (art. 6 § 1 f RGPD) — protection contre la fraude, limitation de débit, journalisation.
•Respect des obligations légales (art. 6 § 1 c RGPD) — conservation fiscale, documentation pharmaceutique.
•Données de santé (art. 9 § 2 h RGPD) — traitement aux fins de la prise en charge sanitaire sur la base du contrat de traitement. Les réponses au questionnaire sont exclusivement traitées pour l'évaluation médicale d'éligibilité et conservées de manière pseudonymisée.
•Consentement (art. 9 § 2 a, art. 6 § 1 a RGPD) — lorsqu'un consentement explicite est recueilli (p. ex. pour les cookies optionnels ou des prestations complémentaires).
•Mesure d'audience (art. 6 § 1 f RGPD) — comptage anonyme et agrégé des visiteurs simultanés pour évaluer la charge du site. AUCUN cookie n'est déposé et aucun profil d'appareil ou d'utilisateur n'est créé ; un identifiant éphémère non réversible est dérivé de l'adresse IP et de la signature du navigateur à l'aide d'une valeur aléatoire secrète renouvelée chaque jour et expirant au bout de 60 secondes. Toute reconnaissance au-delà de la journée ou toute attribution à une personne est exclue. L'adresse IP n'est pas conservée à cette fin.

Remarque :Les données de santé sont soumises au secret médical et sont transmises de manière chiffrée (TLS 1.3) et conservées sur une infrastructure située dans l'UE.

4. Destinataires / sous-traitants

•Hetzner Online GmbH (hébergement, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne) — exploitation des serveurs et stockage des données au sein de l'UE. Contrat de sous-traitance conclu.
•Microsoft Ireland Operations Ltd. (Microsoft 365, envoi des codes de connexion et des notifications, One Microsoft Place, Dublin 18, Irlande) — sous-traitant, serveurs situés dans l'UE.
•Stripe Inc. (traitement des paiements, 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA, USA) — paiements par carte, PayPal, Klarna et Amazon Pay. Transfert vers un pays tiers (États-Unis) sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (CCT). Détails à la section 7.
•Cloudflare Inc. / Turnstile (protection anti-bot) — traitement de données techniques pour distinguer les humains des bots. Aucun traçage, conforme au RGPD.
•Médecins coopérants / pharmacie partenaire — examen médical et délivrance d'ordonnance ou expédition de médicaments. Traitement sur la base du contrat de traitement.
•Daily.co (fournisseur : Daily.co, Inc.) — Prestataire technique pour la réalisation des téléconsultations. Seules les données audio et vidéo générées pendant l'entretien sont traitées aux fins de la transmission en temps réel. L'acheminement des médias s'effectue dans la région UE (Francfort). La consultation n'est PAS enregistrée. Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD a été conclu avec Daily.co.
•Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4, mesure d'audience, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — uniquement après votre consentement à la catégorie « Analyse ». Des données d'utilisation pseudonymes sont transmises ; l'adresse de la page est débarrassée des informations liées au traitement avant l'envoi. Un transfert vers les États-Unis n'est pas exclu (décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework).
•Meta Platforms Ireland Ltd. (Meta Pixel, mesure de l'efficacité publicitaire, Merrion Road, Dublin 4, Irlande) — uniquement après votre consentement à la catégorie « Marketing ». Sans ce consentement, le pixel n'est pas chargé et aucune donnée ne quitte votre navigateur.
•Google Ireland Ltd. (Google Wallet, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — Uniquement si vous enregistrez votre carte patient dans Google Wallet : les données de la carte (numéro de patient, nom, cabinet traitant) sont transmises à Google dans un jeton signé. La carte Apple Wallet, en revanche, est générée et signée entièrement sur nos serveurs et livrée directement à votre appareil — aucune donnée n'est transmise à Apple.

5. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou pour respecter les délais légaux de conservation :

•Données de compte : jusqu'à la suppression du compte + 30 jours de délai de grâce.
•Commandes et données de facturation : 10 ans (§ 257 HGB, § 147 AO, droit commercial et fiscal allemand).
•Données de santé (questionnaires) : 10 ans après la fin du traitement (§ 10 al. 3 MBO-Ä, code de déontologie médicale allemand).
•Fichiers journaux serveur : 90 jours.
•Cookies : selon le cookie, entre 1 heure (session) et 365 jours (préférence de consentement).

6. Vos droits

Vous disposez notamment du droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21 RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

7. Transfert vers des pays tiers

Stripe Inc., en tant que prestataire de paiement, traite des données aux États-Unis. Le transfert s'effectue sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (Standard Contractual Clauses, CCT) conformément à l'art. 46 § 2 c RGPD. Stripe est par ailleurs certifié selon l'EU-US Data Privacy Framework. Tous les autres sous-traitants traitent les données exclusivement au sein de l'UE / de l'EEE.

8. Décision automatisée

L'évaluation de votre questionnaire de santé sert à structurer l'examen médical. Aucune décision entièrement automatisée au sens de l'art. 22 RGPD n'est prise — chaque décision d'ordonnance est prise individuellement par un médecin agréé. Vous disposez à tout moment du droit à un examen humain.

9. SSL/TLS et mesures de sécurité

Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS (reconnaissable au symbole du cadenas dans votre navigateur). Toutes les données sont transmises de manière chiffrée. Nous mettons en outre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles étendues : Content Security Policy (CSP), limitation de débit, protection CSRF, stockage chiffré des données et contrôles de sécurité réguliers.

10. Cookies

Les cookies techniquement nécessaires sont toujours utilisés. Les cookies et techniques de stockage comparables à des fins d'analyse et de marketing ne sont utilisés qu'après votre consentement ; vous pouvez le retirer à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page. Aperçu :

Cookie	Finalité	Durée	Type
dr_session	Gestion de session (connexion)	24 heures	Essentiel
dr_csrf	Protection CSRF	Session	Essentiel
dr_cookie_consent	Enregistrement de vos préférences de cookies	365 jours	Essentiel
dr_locale	Paramètre de langue	365 jours	Essentiel
dr_theme	Préférence de thème	365 jours	Essentiel
dr_country	Sélection du pays	365 jours	Essentiel
_ga, _ga_*	Google Analytics 4 — distinction des visiteurs, mesure d'audience	jusqu'à 24 mois	Analyse (avec consentement uniquement)
_fbp	Meta Pixel — attribution des contacts publicitaires	90 jours	Marketing (avec consentement uniquement)

11. Analyse d'utilisation du processus de commande

Afin d'améliorer notre processus de commande, nous enregistrons quelles étapes de la commande sont ouvertes, terminées ou abandonnées. Cette mesure s'effectue sans cookies et sans enregistrement de votre adresse IP, sous un identifiant de session aléatoire ne permettant pas de remonter à votre personne. Ce n'est que si vous avez consenti au marketing dans notre bannière de cookies et que vous êtes connecté que nous relions en outre ces données de mesure à votre compte client et à votre commande, afin de comprendre et d'améliorer votre utilisation de notre service (art. 6, par. 1, point a et art. 9, par. 2, point a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres des cookies ; nous supprimons sur demande les données liées déjà collectées.

12. Rappels de stock et newsletter

Si vous l'activez expressément dans votre compte ou lors de la finalisation d'une commande, nous calculons à partir de votre commande (taille du conditionnement, usage selon la notice, intervalle entre vos commandes précédentes ou votre propre indication) combien de temps votre stock devrait durer et vous le rappelons par e-mail avant qu'il ne soit épuisé (au maximum deux e-mails par commande). Les e-mails mentionnent uniquement votre domaine de traitement, jamais un produit. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a, art. 9, par. 2, point a RGPD) ; vous pouvez le retirer à tout moment dans le portail patient sous « Mon stock » ou via le lien figurant dans chaque rappel. Vous ne recevez la newsletter générale (sujets du magazine, actualités du service) qu'après inscription et confirmation de votre adresse e-mail (double opt-in) ; la désinscription est possible via le lien de chaque numéro. Nous enregistrons la date et la source de votre consentement ainsi que, par e-mail, uniquement le type et le résultat d'envoi, pas le contenu.